cap bms rh 2

 

La pénibilité désigne le fait, pour un travailleur, d’être exposé au cours de sa carrière à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Avec la réforme des retraites, les DRH doivent prévenir la pénibilité, assurer une traçabilité de l’exposition des salariés aux facteurs définis par la loi.

 

Ils doivent s'assurer que les salariés bénéficient des points correspondant à leur exposition déclarée dans la DASD (ou DSN) que l'entreprise doit transmettre avant le 31 janvier de l'année suivante.

 

L'application Pénibilité dresse un diagnostic précis de l'entreprise avec ses risques associés. Elle permet à l'employeur de gérer les fiches individuelles de prévention déterminant ainsi l'éligibilité d'un salarié exposé à l'attribution des points de pénibilité par la CARSSAT ou la CNAVTS.

 

Principales fonctionnalités

 

  • Identification des risques d'exposition individuelle à partir du DUER
  • Evaluation des niveaux d'expositon
  • Gestion des Fiches Individuelles de prévention
  • Plan de prévention avec suivi en temps réel
  • Gestion des droits d'accès par profil (administrateur, salarié)

 

  • cap penibilite 1
  • cap penibilite 2
  • cap penibilite 3

 

Les étapes pour gérer la pénibilité

 

  • L'application intègre les seuils mentionnés à l'article D. 4161-2 pour les salariés exposés aux risques, "après application des mesures de prévention collectives ou individuelles" (conformément au nouvel article D.4161-3 du Code du travail).

    Les seuils sont en effet appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur tant collectifs (Ex : isolation sonore, systèmes d’aspiration d’air...) qu’individuels (casques de protection auditive, appareils de protection respiratoire...).
  • Réalisez l'évaluation des niveaux d'exposition individuelle pour chaque salarié exposé au de là des seuils définis par la législation ou en application des accords de branche étendue ou des référentiels de branche.
  • Etablissez la fiche individuelle de prévention (Article L.4121-3-1) pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Cette fiche doit être transmise au salarié et actualisée annuellement en cas de modification des conditions d’exposition, et en cas de nouvelles connaissances sur les produits ou techniques utilisés. Elle doit également être transmise aux Services de santé au travail.
  • Mettez à jour le document unique avec l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le DUER doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, l’analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail... )
  • A la suite de cette évaluation, L'entreprise doit mettre en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.